Mentions Légales

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social :
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France

Editeur

INVESTIMEO
33 rue de la république
69002 LYON
RSC Lyon 791 369 440
[email protected]

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du site www.loi-pinel-logement.org.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du site www.loi-pinel-logement.org est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du site www.loi-pinel-logement.org est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Le site www.loi-pinel-logement.org ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.