Le promoteur est l’intervenant qui réalise votre bien immobilier en loi Pinel. Il est donc impératif de connaître sa solidité financière et ses garanties.

Plusieurs garanties existent et cohabitent pour apporter à l’investisseur pérennité et sécurité.

La garantie d’achèvement des travaux

Il s’agit de la garantie qui permet de s’assurer que le logement sera livré à la date indiquée dans l’acte notarié.

Deux types de garanties cohabitent : La garantie intrinsèque ou la garantie extrinsèque.

La garantie intrinsèque est la moins forte, c’est le promoteur qui l’apporte sur ses fonds propres.

La garantie extrinsèque, la plus forte, prend une forme de caution. Un organisme financier, souvent bancaire apporte une garantie auprès du promoteur et assure le financement des travaux en cas de défaillance du promoteur.

C’est donc la garantie extrinsèque qui offre le plus de garantie à l’investisseur.

La garantie de parfait d’achèvement

C’est la garantie qui va courir pendant le mois qui va suivre la livraison du logement. Elle permet au propriétaire de signaler toutes les imperfections et dysfonctionnements au sein du logement.

La garantie biennale

La garantie biennale est valable pendant les 2 ans qui suivent la livraison du bien immobilier.

Elle agit sur tous les éléments d’équipement de l’appartement qui pourraient dysfonctionner ou subir une usure prématurée. Exemple : Un sèche serviette qui ne fonctionne plus.

La garantie décennale

Comme son nom l’indique, elle est valable pendant les 10 années suivant la livraison.

C’est celle qui assure le bâtit et la construction de la résidence ou de la maison.

Rarement utilisée, elle assure les gros dégâts et malfaçons.

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